Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le secrétaire assistent à ce dépouillement.
Décision OPQ 2021-514, a. 44.
En vig.: 2021-06-03
44. Malgré l’article 74 du Code des professions (chapitre C-26), le dépouillement d’un scrutin tenu conformément à la présente sous-section est effectué par le secrétaire, en collaboration avec l’expert et sans scrutateur. Toutefois, 3 témoins désignés par le secrétaire assistent à ce dépouillement.
Décision OPQ 2021-514, a. 44.
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